NON aux JO 2024 à Paris

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Contre la loi olympique
Campagne d’interpellation des sénateurs

La loi olympique passe devant le sénat en deuxième lecture.
Faisons-lui barrage !

Comment procéder ?

Envoyez le message suivant (dans l’encadré) aux sénateurs en faisant un copier/coller, puis lisez bien le mode d’emploi juste après l’encadré :

Aux membres du Sénat français

Vous avez été saisis d’un projet de loi dit « loi olympique ». Ce projet se veut le moyen de faciliter l’organisation des Jeux olympiques, il est en réalité porteur de graves négations des principes du droit.

Comme à son habitude, le CIO exige et obtient par la loi olympique une série de dérogations à la loi ordinaire.

Concernant la publicité : article 3 (dérogations permettant d’accrocher les logos olympiques à peu près partout) ; article 4 (dérogations concernant les publicités des sponsors, avec la possibilité d’en accrocher à 500 mètres de distance de chaque site d’organisation des épreuves, ce qui couvre tout Paris, et sans doute aussi la Basilique Saint-Denis elle-même).

Concernant le code de l’urbanisme : pratiquement tous les articles du titre II sont dérogatoires au droit commun.

– dispense de formalité pour l’installation des installations dites « temporaires » (art. 7) ;

– l’enquête publique écartée au profil d’une procédure allégée de « participation du public » (art. 8) ;

– la systématisation de l’application des articles L. 522‑1 à L. 522‑4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de la prise de possession immédiate par le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique (art.9) est très inquiétante. Par ailleurs, l’étude d’impact attachée à la loi annonce que certaines des opérations seront déclarées « d’intérêt national » de manière générale, et cela aura pour effet d’écarter la décision des collectivités locales. A ce propos, on peut se demander quelle est la compatibilité de ce type de disposition par rapport à l’article 17 de la Constitution protégeant la propriété privée ;

– la confusion dans une même décision entre l’approbation du périmètre de la zone à aménager avec approbation de l’équipement lui-même (art.10) ;

– dérogation aux règles d’occupation du domaine public bénéficiant en premier lieu aux « partenaires marketing » du CIO qui vont pouvoir accrocher leurs publicités sans rien devoir à la collectivité publique (art. 11).

Nous notons également que l’argent des offices HLM est mobilisé pour construire le Village olympique (art. 12-1). Le fait que les offices HLM récupéreront les logements construits veut dire aussi qu’elles devront les réhabiliter après les JO. L’argent du logement social au service des JO, voilà qui ne manquera pas de susciter quelques remous.

Par ailleurs, des « voies olympiques » réservées à la circulation des édiles du CIO sont créées, rappelant fâcheusement des pratiques d’un autre temps. Vous ne pouvez douter que ce passe-droit instauré par la loi, qui verra, comme au meilleur moment de l’Ancien régime, le bon peuple devant faire place nette et patienter dans les bouchons le temps que ces messieurs-dames veuillent bien se donner la peine de passer, aurait un effet catastrophique.

Cette loi est faite également pour rendre légal un contrat de Ville-hôte particulièrement léonin :

– « Les Jeux Olympiques sont la propriété exclusive du CIO » (article 19-1 du contrat, article 2 de la loi). Le CIO, organisation de droit suisse qui ne donne aucune information sur l’argent qu’il reçoit ni sur l’argent qu’il utilise, véritable trou noir des institutions internationales, recevra du fait de cet article de loi des sommes considérables dont nul ne saura rien de leur utilisation. Par ailleurs, l’article 1655 du code général des impôts, introduit par l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2014 exonère de tout impôt direct les organisateurs d’événements sportifs internationaux sur le sol français. La loi olympique se garde de mettre un terme à ce fait que la France est désormais, pour des organisations comme le CIO, un paradis fiscal.

– Le contrat de Ville-hôte fait en sorte que tous les éventuels dépassements financiers relèvent des seules finances publiques ce que confirme la loi ;

– le contrat de Ville-hôte permet au CIO qu’il le change unilatéralement : la loi confirme cet abus de droit qui entraîne de fait une impossibilité de connaître l’étendue de l’engagement public ;

– l’instauration d’un privilège de juridiction en faveur du CIO (article 51 du contrat, art 5 de la loi).

De surcroît, une garantie de 1,2 milliards d’euros d’argent public sera bloquée sur le compte dont dispose le CIO, celui-ci étant autorisé à en disposer en cas de désistement des organisateurs français. Au passage, cette garantie limite la souveraineté de la France. L’article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 vient d’autoriser cette garantie.

Par ailleurs, les Jeux olympiques serviront d’accélérateur du Grand Paris : ce projet, déjà épinglé par ses dérapages par la Cour des Comptes, marque une reprise en main de l’État sur l’aménagement de la région Île-de-France et une recentralisation sur l’Île-de-France de l’aménagement du territoire, ce qui ne peut laisser insensibles les élus de la Nation en charge de représenter les collectivités locales.

L’échéance de 2024 pour les JO est un accélérateur des chantiers en cours, dont certains très contestés, tels par exemple les lignes 17 et 18.

Tout laisse penser que la « dynamique » des JO ne sera pas différente de ce qu’a produit le Stade de France. Au moment où il est question des lois d’exceptions pour les JO, que restera-t-il des intentions environnementales vertueuses qui ont accompagné la candidature de Paris 2024 ?

Ce qui est bafoué est tout simplement celui de la souveraineté de notre pays. L’article 1er de notre Constitution la consacre et pourtant la loi qui vous est présentée se trouve taillée sur mesure pour satisfaire les exigences du Comité international olympique, organisation de droit suisse qui n’est tenue de ne donner aucune information ni sur ses comptes ni sur les sources de ses revenus.

Nous en appelons à votre sens de la défense de l’intérêt public et de l’honneur pour ne pas consentir une extraterritorialité juridique en faveur du CIO.

Le droit français ne doit pas être suspendu.

Ne votez pas la loi olympique !

Le Collectif NON aux JO 2024 à Paris

Site internet
http://nonjo2024aparis.neowordpress.fr

Mode d’emploi

Attention ! Il est difficile d’envoyer le message à la totalité des 348 sénateurs d’un seul coup : votre serveur de mails refuserait l’envoi en nombre, l’assimilant à un spam.

C’est pourquoi les destinataires ont été répartis en 8 listes de diffusion d’environ 40 destinataires chacune. Pour envoyer le message à une liste, cliquez dessus : votre messagerie s’ouvrira avec une liste d’environ 40 destinataires déjà remplie. Il vous suffit alors de copier/coller le message ci-dessus et d’envoyer le mail.

IMPORTANT : N’envoyez pas tous à la même liste ! Choisissez en deux ou trois au hasard (ou toutes) !
Et si vous expédiez à toutes les listes, attendez un peu entre chaque envoi afin de ne pas être considérés comme spam.
Merci.

L’équipe de NON aux JO 2024 à Paris

Les 8 listes à cliquer, avec destinataires préremplis :

Liste 1 Liste 2 Liste 3 Liste 4
Liste 5 Liste 6 Liste 7 Liste 8

« Loi olympique et paralympique » :
le gouvernement se déculotte devant le CIO

Le CIO l’exige, la France s’exécute. Une loi spéciale sera présentée au Parlement pour organiser un régime juridique en faveur du CIO.

Taillée sur mesure pour le CIO, ce projet permettra d’écarter l’application du droit commun dans de nombreux domaines :
– la publicité sera autorisée, y compris dans les sites classés monument historique ;
– « simplification » des règles relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement, au prétexte qu’il faut tenir les délais. Les formalités et procédures seront allégées au maximum et la concertation sera réduite à sa plus simple expression. Ainsi, les populations concernées par les grandes opérations immobilières, à Paris, à Saint-Denis ou ailleurs, seront écartées ;
– création de « voies olympiques » réservées à la circulation des édiles du CIO. Comme au meilleur moment de l’Ancien régime, le bon peuple devra faire place nette et patienter dans les bouchons le temps que ces messieurs-dames veuillent bien se donner la peine de passer.

Ainsi, le contrat de Ville-hôte qui taille la part du lion en donnant tous les droits au CIO et tous les devoirs aux autorités organisatrices se trouve légalisé par ce tour de passe-passe.

Par ailleurs les dispositions actuellement en vigueur de remise en cause du droit du travail et de divers droits sociaux permettront tous les abus dans la mise en œuvre du projet.

Pour tenter de nous faire oublier le scandale d’argent dilapidé à Lima (1,5 millions dépensés pour « fêter » une attribution connue d’avance par une délégation de 320 personnes affrétant un avion privé), les promoteurs des JO promettent constamment la transparence. Comment cette promesse serait-elle crédible alors que les coûts sont impossibles à tenir et au vu des conflits d’intérêts et l’énormité des rémunérations des membres du COJO ?

Nous atteignons là des sommets d’hypocrisie. Sous couvert de sport spectacle, il s’agit de rendre légal un reniement de tous les principes de droit. Le CIO, organisation de droit suisse qui ne donne aucune information sur ses rentrées d’argent, et qui par ailleurs ne devra s’acquitter d’aucun impôt, jouira de surcroît de privilèges insensés dont le premier est que la loi commune ne lui sera pas applicable. De surcroît, en cas de litige entre la France ou les collectivités locales et le CIO, seul le Tribunal Arbitral du Sport, basé à Lausanne, sera compétent. Ce privilège de juridiction est insupportable.

Nous appelons les parlementaires qui n’auraient pas perdu le sens de la mesure et de l’honneur à refuser une loi si ouvertement déséquilibrée.

Le Collectif NON aux JO 2024 à Paris

Pétition
http://www.mesopinions.com/petition/politique/appel-referendum-candidature-paris-aux-jo/28276
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Courriel
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Appel pour un référendum
sur la candidature de Paris aux JO de 2024

for the english version, please click below
Call for a referendum on Paris’s bid for the 2024 Olympic Games

Nous, citoyens et citoyennes, n’acceptons pas que la décision de candidature de Paris aux JO 2024 ait été prise sans nous. Les villes de Boston, Toronto, Hambourg, Rome et maintenant Budapest ont renoncé à leur candidature – Hambourg l’a fait par référendum.

Pas de « jeux » de l’Argent, du béton et des sponsors !

Tous les Jeux olympiques se sont révélés ruineux pour les villes candidates.

Les Jeux olympiques ne seront pas la fête du sport mais des sponsors : Le CIO opère une prise de contrôle totale lors des Jeux. Les villes et Etats sont mis sous tutelle pendant la durée des Jeux. Ainsi, à Londres en 2012, une loi d’exception a été votée pour organiser une extraterritorialité en faveur des grandes marques, sponsors du CIO (MacDonald’s, Visa, Coca-Cola…) qui bénéficient également d’une défiscalisation massive.

Les Jeux olympiques seront ceux du béton : Les JO détournent l’argent qui pourrait être utilisé pour des projets sociaux plus utiles (éducation, santé, transports…).
Les Jeux servent de caution pour l’accélération du Grand Paris, projet anti-démocratique et anti-écologique. Privatisation de l’espace public, détournement des budgets publics, opération de propagande en direction des enfants des écoles et jusqu’à l’Université, vecteurs d’une distraction de masse : la liste est longue des reproches à adresser aux JO.
La maire de Paris était contre les Jeux avant de devenir maire, depuis elle a changé d’avis. Cela est contraire à la plus simple honnêteté.

Exigeons la tenue d’un référendum !


PÉTITION
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Call for a referendum on Paris’s bid for the 2024 Olympic Games

Author : Collectif Non aux JO 2024 à Paris
Created the 2017/02/17

A letter to François Hollande, Anne Hidalgo, Valérie Pecresse, Presidents of Departmental Councils and Mayors of Olympics sites cities

We citizens, do not accept that Paris’ decision to be a candidate to the Olympic Games 2024 was taken without consulting us. The cities of Rome, Boston, Toronto, Hamburg and now Budapest have withdrawn their bids and Hamburg has done so by referendum.

We refuse outrageously expensive Olympics Games benefiting the sponsors and construction companies while the taxpayers will be footing the bill.

All the Olympic Games have proved to be ruinous for the candidate cities.

The Olympic Games will not be the celebration of sport but sponsors: The IOC takes full control of the Games. Cities and States are placed under guardianship/surveillance for the duration of the Games. In London in 2012, an extraterritoriality was exceptionally voted to favor the brands, sponsors of the IOC (McDonald’s, Visa, Coca-Cola …).

The Olympic Games will be those of concrete: The Olympic Games misappropriate the money that could be used for more useful projects.

The Games serve as a guarantee for the acceleration of The Greater Paris, an anti-democratic and anti-ecological project. Privatization of public space, embezzlement of public budgets, propaganda operations targeting school children, carriers of mass distraction: the list of what can be held against the Olympics is long.

The mayor of Paris was against the Games before becoming mayor, since she changed her mind. This is contrary to the simplest honesty.

Let’s call for a referendum!


PETITION
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